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Maître Olivia Rajerison (Avocate) : « Cette loi fait évoluer le code de nationalité malgache »

Le 15 décembre dernier, sur le fil, la veille de la clôture de la session parlementaire annuelle, la réforme du code de la nationalité a été votée au Parlement malgache. Le texte initial, inchangé depuis l’indépendance de l’île en 1960, trainait avec lui quelques articles extrêmement discriminatoires à l’égard des femmes et des enfants. Cette semaine, à l’occasion d’un colloque organisé à Genève par Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur les « meilleures pratiques pour la promotion de l’égalité d’accès de la femme à la nationalité », la ministre de la Population et de la protection de la femme, fervente défenseure du projet de loi, a pu livrer son témoignage : « Madagascar a connu une belle avancée. Le pays est sorti de la liste des 27 ! » Liste faisant référence aux pays où la femme n’a pas les mêmes droits que l’homme en termes d’accès à la nationalité. Le problème c’est que ce texte, malgré ses améliorations, n’a pas fait table rase des inégalités de genres et humaines. De nombreux articles discriminent encore la femme vis-à-vis de l’homme. Et certains points polémiques, comme la question de l’apatridie, ont tout simplement été occultées. Pour nous éclairer sur ce nouveau code de la nationalité, l’avocate spécialiste en droits humains, Me Olivia Rajerison, répond aux questions de Sarah Tétaud.

Source : http://www.rfi.fr/emission/20170521-me-olivia-rajerison-specialiste-malgache-droits-humains

A Madagascar, la difficile lutte contre le kidnapping

Sur la Grande Ile, la communauté des « karanes », des Indiens de Madagascar, sont régulièrement la cible de rapts.

Vingt-trois jours. Yanish Ismaël détient un triste record : celui de la détention la plus longue. Le jour de son enlèvement, un garde du corps a été tué. Yeux bandés, roué de coups, le jeune homme de 26 ans a ensuite été conduit dans une pièce de 10m2, où il est resté enfermé avec plusieurs de ses ravisseurs. « C’était de la torture morale. Ils me disaient que j’allais sortir bientôt, puis que j’allais mourir le soir même. Je n’ai pu parler à ma famille que deux fois. »

La famille de Yanish est indienne de nationalité française. Elle fait partie de la communauté des « karanes », cible privilégiée des ravisseurs, bien qu’il y ait aussi des kidnappings de Malgaches. « Une forte défiance existe à Madagascar envers ce groupe réputé fermé et, surtout, qui domine largement l’économie locale », explique Olivia Rajerison, avocate spécialiste du droit de la nationalité. Une richesse qui suscite fantasmes et convoitises quand 90 % de la population vit avec moins de 2 dollars par jour.

A titre d’illustration, dans le classement Forbes des fortunes d’Afrique francophone de 2015, on trouve trois milliardaires français d’origine indienne. Hassanein Hiridjee, le PDG du groupe Axian (télécoms), Ylias Akbaraly, le PDG de Sipromad (produits d’entretien) et Iqbal Rahim, à la tête de Galana (industrie pétrolière) figurent tous les trois dans le top 10. « Les Malgaches reprochent aussi à cette communauté de ne pas se mélanger avec la population », souligne Olivia Rajerison.

Tradition migratoire

Originaires d’un Etat du nord-ouest de l’Inde, le Gujerat, les Indiens sont arrivés à Madagascar à la fin du XIXe siècle. Issus de la tradition migratoire des commerçants gujeratis, ils sont en grande majorité musulmans chiites, mais on compte une petite partie d’hindous. Le terme « karane » est dérivé de la prononciation du mot Coran, Quran. L’expression, aujourd’hui passée dans le langage courant, a une forte connotation péjorative, voire xénophobe.

La plupart des Indiens de Madagascar ont la nationalité française. Historiquement, c’est dans les années 1950 que ces derniers, qui travaillaient avec les compagnies françaises, ont commencé à prendre leur place. « Lors de l’indépendance en 1960 [Madagascar était une colonie française], les personnes résidant sur le territoire pouvaient garder la nationalité malgache et opter pour la française. Ou alors elles conservaient la nationalité française dans le cas où elles ne pouvaient pas prétendre à la malgache, qui est essentiellement de filiation et difficile d’accès. » C’est pourquoi des personnes d’origine indienne nées à Madagascar avant l’indépendance sont ainsi devenues françaises et sont au nombre de 15 000 environ aujourd’hui sur la Grande Île.

Yanish, lui, ne compte pas tout de suite retourner à Madagascar. Il souffre encore de stress post-traumatique malgré un attachement indéfectible à ce pays. Le jeune homme a besoin de respirer ailleurs pour se reconstruire. Mais l’absence de reconnaissance de statut de victime et par conséquent de réparation judiciaire rend difficile le processus.

Paiement d’une rançon

Si le kidnapping est loin d’être un phénomène nouveau à Madagascar, le rythme des rapts semble s’intensifier depuis six mois. Selon les chiffres de la police malgache, une quinzaine d’enlèvements a été répertoriée en 2017 et deux « karanes » ont déjà été enlevés en 2018. Les premiers cas connus remontent à la fin des années 1990. Depuis 2010, une centaine de cas officiels a été recensée, selon le Collectif des Français d’origine indienne de Madagascar (CFOIM), une association de droit malgache qui fait de l’accompagnement psychologique aux victimes et sert d’intermédiaire entre les familles et les forces de l’ordre malgaches.

Mais leur nombre exact depuis vingt ans pourrait être en réalité bien plus élevé car beaucoup de familles ne déposent pas plainte. Elles donnent aussi peu d’informations à la police, bien qu’elles soient en contact direct avec les ravisseurs le temps de la détention. C’est ainsi que de nombreux cas d’enlèvements, dans les quartiers plus modestes, passent sous les radars. A chaque fois, c’est le même dénouement : la captivité prend fin lorsqu’il y a paiement d’une rançon.

Naina Andriatsitohaina est un patron de presse malgache et un homme d’affaires influent sur l’île. Jean et veste bien coupés, baskets de ville, sa colère sourd sous son ton placide. Son fils Nathan, 14 ans, franco-malgache, a été kidnappé le 22 décembre 2017, alors qu’il rentrait de l’école. L’adolescent est resté trois jours en captivité. Naina Andriatsitohaina est l’un des rares à avoir porté plainte en France et à Madagascar. « Les gens ne portent pas plainte par peur d’être enlevés, assassinés. C’est irresponsable de la part de l’Etat d’affirmer que les choses n’avancent pas car les victimes n’osent pas parler », tempête-t-il en faisant allusion aux dernières « unes » de journaux.

En tant que ressortissants français, les familles de victimes ont la possibilité de porter plainte dans les deux pays. Une dizaine de plaintes ont été ainsi déposées à Paris, dont trois sont pour l’instant classées sans suite. « Ces décisions peuvent trouver leur source dans la difficulté parfois à identifier les auteurs des infractions ou à récolter au travers de l’enquête des éléments suffisamment précis », explique William Bourdon, l’avocat français chargé du dossier. La distance qui sépare les deux pays et le temps écoulé sont autant de paramètres qui ne facilitent pas les investigations.

Recrudescence des rapts

Le mutisme des victimes est ainsi un vrai obstacle. Le bâtonnier Solo Radson, avocat rattaché au CFOIM, témoigne : « Leur silence est très compréhensible car ils font l’objet de représailles, pour certains même après la libération de leur parent.” D’un point de vue pénal, le kidnapping est un crime. La justice prend en compte deux volets : la séquestration et l’extorsion de fonds. Contacté, le juge d’instruction chargé de ces affaires d’enlèvements côté Madagascar n’a pas souhaité s’exprimer.
Face à la recrudescence des rapts, une cellule mixte a été mise sur pied en septembre 2017. Composée de quatre gendarmes et de quatre policiers malgaches, ces derniers travaillent exclusivement sur ces cas d’enlèvements. Jean-Rostand Rabialahy, le directeur de cabinet du ministère de la sécurité publique, connaît le travail de longue haleine qu’impliquent ces enquêtes, qui perdurent bien après les libérations. « Vingt-huit personnes ont été mises sous mandat de dépôt en 2017, déclare t-il. Ces affaires sont tentaculaires : elles relèvent de la criminalité organisée, il y a des ramifications, des appuis et des soutiens partout. »

Sur la Grande île, le ras-le-bol contre l’insécurité est tel qu’une plate-forme d’un genre nouveau a vu le jour : Aok’zay, qui signifie « Ça suffit ! ». Pour la première fois, les acteurs du secteur privé, de la société civile ainsi que les syndicats des travailleurs parlent d’une même voix pour dire stop aux kidnappings. Les citoyens sont invités à manifester le 15 mars dans le but d’interpeller les autorités. En attendant, ces six derniers mois, une quarantaine de familles karanes a quitté l’île pour Maurice. A leurs racines, elles ont préféré la sécurité.

Source : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/03/12/a-madagascar-la-difficile-lutte-contre-le-kidnapping_5269710_3212.html#Sps9QK6Ojes8PAQA.99

La légitimation démocratique du pouvoir à Madagascar

Depuis son indépendance, Madagascar a subi de nombreuses crises politiques cycliques qui ont grandement contribué à la dégradation de sa situation socio-économique. Les mouvements populaires de 1972, 1991, 2002 et 2009 qui ont conduit au départ du Chef de l’Etat ont chacun ébranlé le système socio-économique malgache. Toutefois, la dernière grande crise de 2009 a mis le pays à genoux jusqu’à en faire le plus pauvre du monde depuis 2011 selon la Banque Mondiale. Les inégalités sociales n’ont jamais été aussi prononcées. Une grande partie des Malgaches a perdu confiance envers les institutions. Un sondage politique mené à Antananarivo en août 2013 a montré que 61,2% des enquêtés n’ont aucune confiance aux partis politiques et que 25,3% disent ne pas leur faire assez confiance.

En cette fin d année 2013, après presque cinq années de transition et de recherches stériles de consensus, beaucoup placent leurs espoirs dans les élections pour sortir de cette crise. Celles-ci représentent en tout cas selon spécialistes « la moins pire des solutions » pour sortir la Grande Île de l impasse dans laquelle elle se trouve. Les élections permettront en effet de mettre légalement en place de nouveaux leaders politiques qui auront à exercer le pouvoir à leurs niveaux respectifs. Cela pourrait constituer un nouveau pas vers la démocratisation de Madagascar ou vers la consolidation de celle-ci selon les points de vue.

D’emblée, une question se pose alors. Ces élections légitimeront-elles réellement le pouvoir à Madagascar? En d’autres termes, suffit-il d’élections pour sortir de cette crise de légitimité? N’oublions pas que Madagascar a connu des crises post-électorales! Si oui, à quelles conditions? Dans les régimes démocratiques, l’exercice du pouvoir se légitime par le fait-même de l’élection. Légitimité et légalité, c est-à-dire la désignation des dirigeants selon les règles, ne devraient donc faire qu un. Et pourtant, légitimité et légalité, deux notions qui ont bien leur différence, ne vont pas toujours de pair. La question de légitimité ne saurait se limiter aux élections.

Même dans les pays déjà avancés en matière démocratique, les dirigeants politiques élus n’ont pas toujours la confiance de leurs concitoyens, et l’Etat perd également parfois de sa crédibilité. Dans les pays où la démocratie, simple plagiat des démocraties occidentales, a juste été transposée sur la société mais n’émane pas d’elle, le problème de légitimité du pouvoir se pose de manière bien plus cruciale. Et tant que la question des fondements de la légitimité du pouvoir ne sera pas résolue, Madagascar sera toujours le théâtre d’une instabilité politique.

L’objet central de cette étude est donc d’analyser les sources de légitimation du pouvoir à Madagascar afin de pouvoir avancer dans la consolidation de la démocratie.

Lire la suite sur : http://www.fes-madagascar.org/media/publications/Publications_2013/La_legitimation_democratique_du_pouvoir.pdf

La culture entrepreneuriale à Madagascar selon une approche historique, économique et analytique

« Il n’est de richesses que d’hommes ». Cet aphorisme célèbre de Jean Bodin affirme que la force d’un pays repose sur sa population. Le développement d’un pays dépend de beaucoup de l’esprit d’initiative et d’entreprise de ses habitants. Du point de vue purement capitaliste, l’essor d’une nation est le fruit des opérateurs économiques y œuvrant. Ainsi, l’Amérique s’est construite à partir du savoir, voire du génie de « self made men » comme Rockefeller, Carnegie, Morgan, ou Vanderbilt à qui on attribue l’exceptionnelle croissance des Etats-Unis durant le début du XXème siècle.

En effet, même si une Nation recèle des richesses considérables mais que personne ne les exploite, ce serait tout comme si elles n’existaient pas. Certains pays dotés d’importantes réserves pétrolières, minières, ou d’abondantes matières premières ne se sont pas développés pour autant (Pays du Tiers-Monde), ni modernisés (certains pays du Golfe). En revanche, le manque de matières premières et de pétrole n’a pas empêché le Japon, HongKong, la Corée du Sud ou la Thaïlande de se hisser au rang des pays modernes. Le rôle crucial de l’entrepreneuriat dans l’essor d’un pays est actuellement reconnu. L’entrepreneur, issu d’un agencement inextricable d’influences démographique, juridique, technique, matérielle, intellectuelle et culturelle, s’affirme ainsi comme une force sociale à ne pas négliger.

Qu’en est-il de la propension entrepreneuriale à Madagascar, exceptionnellement riche en ressources naturelles mais figurant en queue de peloton des pays les plus pauvres du monde ? Le Malgache ne serait-il donc pas entrepreneur ? Quels sont les facteurs qui influencent l’entrepreneuriat à Madagascar et pourquoi les étrangers ou les individus de souche ethnique étrangère se lancent plus dans les affaires que les nationaux et y réussissent souvent mieux?

Paru dans Revue juridique MCI n°64, octobre 2013.