Droit des sociétés

Nous accompagnons les sociétés de leur création à leur dissolution en traitant leurs problématiques habituelles et quotidiennes autant que leurs opérations de restructuration, de diversification d’activités, de croissance interne ou externe.

• Concurrence déloyale
• Conditions générales de vente et Prestation de service
• Contrats et baux commerciaux
• Litiges entre actionnaires
• Rupture des relations commerciales
• Veille Juridique

Droit commercial

Cabinet Rajerison conseille les clients qui souhaitent mettre en place une stratégie commerciale pour leurs produits et services, sécuriser leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients et leurs partenaires, structurer leur réseau de distribution ou entreprendre une campagne promotionnelle…

• Acquisition / Ventes
• Contrat de Franchise
• Droit de la Concurrence
• Procédure Commerciale

Droit du travail

Des avocats expérimentés et compétents en droit du travail inscrit au Barreau de Madagascar et spécialiste des litiges entre employeurs et salariés.

• Licenciement
• Rupture conventionnelle
• Rémunération
• Discrimination au travail sous toutes ses formes
• Harcèlement moral ou physique
• Organisation du travail (temps de travail, horaires décalés, congés, etc.)
• Accident survenu au travail

Droit de la propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients pour mettre en place les instruments juridiques ou judiciaires permettant à leurs actifs incorporels de générer de la valeur, que ce soit pour rentabiliser leurs investissements ou financer leur activité.

• Actions en contrefaçon
• Cession et Licence de droits d’auteur
• Contrats d’édition, de distribution et de représentation
• Droit du cinéma
• Marques, dessins et modèles

Droit de l’électricité

Nos avocats spécialisés en droit de l’énergie proposent à nos clients un service élargi allant du conseil lors de la structuration juridique, financière et fiscale des projets.

• Acquisitions et démantèlements
• Applications de tarifs, Marketing et vente au détail
• Approbations réglementaires et autorisations
• Approvisionnements et Stockage
• Conformité et exécution judiciaire
• Déréglementation et conception/évolution de marché
• Enquêtes en matière de production décentralisée
• Développement et Financement de projets d’électrification
• Partenariats public-privé
• Production conventionnelle
• Production d’énergie renouvelable
• Règlement de différends et recours
• Transport et distribution

Droit des contrats

Cabinet Rajerison vous assiste dans la négociation, la rédaction, l’application ou résiliation de contrats dans tous les domaines du droit.

• Responsabilité contractuelle
• Réparation contractuelle
• Clauses contractuelles
• Contrats et obligations
• Prescriptions
• Contrat de bail

Droit pénal

Avocats en contentieux, Arbitrage et pénal des affaires conseille et accompagne une clientèle constituée de sociétés et de dirigeants dans les procédures de toute nature auxquelles ils sont confrontés.

• Gestion des contentieux
• Coaching pénal
• Défense
• Infractions

Droit foncier

Nos avocats intervient notamment sur les problématiques de droit rural, droit immobilier, gestion et optimisation du patrimoine foncier.

• Droit de propriété foncière
• Bornage
• Clôture
• Mitoyenneté et Troubles anormaux de voisinage

Droit administratif général

Le département de droit administratif et constitutionnel assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

• Contentieux fiscal
• Contentieux des marchés publics
• Contentieux douanier
• Contentieux de la fonction publique
• Doctrine administrative
• Jurisprudence
• Travaux parlementaires

Droits humains

Cabinet Rajerison dispose des avocats en droit de l’Homme à Madagascar et peut vous conseiller et vous accompagner dans les démarches nécessaires pour obtenir justice.

• Nationalité et apatridie
• Egalité des genres femme-homme
• Droit relatif aux minorités
• Assistance aux personnes vulnérables