La traite des personnes

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Esclavage moderne, exploitation de travailleurs migrants vers des pays ne respectant pas les droits humains, enlèvements pour trafics d’organe, mariage forcé, exploitation de la prostitution, etc. La traite des êtres humains à Madagascar est une triste réalité. Ces faits sont pourtant durement réprimés. La Grande Ile a adopté en 2015 la Loi n° 2014-040 sur la lutte contre la traite des êtres humains. Un Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains a été créé au sein du Gouvernement pour harmoniser et coordonner toutes les actions de lutte contre la traite des personnes, particulièrement celle des enfants et des femmes.

La traite
Au sens de l’article 3 du protocole additionnel relatif à la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, la traite est définie comme toute pratique analogue à l’esclavage et toutes autres formes d’exploitation de l’être humain. Elle est ainsi un phénomène à caractère national ou transnational. Selon l’article premier de la loi n°2014-040, la traite désigne le recrutement, le transport, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, peuvent également voir leur responsabilité pénale engagée pour les infractions de traite commises pour leur compte par leurs représentants ou organes.

Les formes de la traite
La traite couvre l’exploitation de la prostitution d’une personne ou d’un groupe de personnes, l’exploitation du travail domestique, le travail forcé et les pratiques analogues à l’esclavage, le mariage forcé, la vente de personne, l’adoption illégale, la servitude pour dette civile, l’exploitation de la mendicité d’autrui, le trafic d’organe. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est également constitutive de traite. Ainsi, fait partie de la traite l’emploi comme domestique de jeunes filles ou garçons, comme il se fait couramment dans les familles en zones rurales ou même urbaines. L’esclavage moderne consiste en la contrainte imposée à une personne à accomplir un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution qui n’est manifestement pas en proportion de l’importance du travail accompli.
Le consentement de la victime
Il est à spécifier que le consentement d’une victime de la traite – mineure ou majeure -, ou de ses parents et personne ayant autorité de droit sur elle, est indifférent pour caractériser la traite. En effet, parfois les victimes sont forcées à la prostitution par des membres de leur propre famille. Cela peut être des parents ou même des époux proxénètes. Dans le trafic d’êtres humains, les individus concernés peuvent être parfaitement conscients et consentants ou soudoyés, comme les cas des travailleuses immigrant au Liban et au Koweit. Cela n’enlève en rien ni ne diminue la culpabilité des auteurs des infractions de traite.

Les sanctions
Les infractions de traite, hormis la vente de personne et le trafic d’organe, sont généralement passibles d’une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans et d’amendes allant de 500 000 Ariary à 20 000 000 Ariary selon la forme de la traite commise. Cette peine d’emprisonnement va de 5 à 10 ans en cas de trafic d’organe ou de vente de personnes, ou encore dans le cadre d’une traite transnationale ou d’activités d’un groupe criminel organisé. Les infractions de traite sont passibles de peines de travaux forcés si elles ont été commises à l’encontre d’un groupe de personnes ou ont causé des maladies graves ou invalidantes. Enfin, les auteurs de traite encourent des travaux forcés à perpétuité si l’infraction a entraîné la mort.

Maitre Olivia Rajerison

Source : https://lhebdo.mg/13/08/2018/la-traite-des-personnes

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